Le Média des Achats Durables
Termes et conditions
Clause de non responsabilité et d'avertissement
Manufacteco Inc., ses préposés, ses mandataires, ses administrateurs, ses dirigeants et/ou ses ayants droits, ni aucun autre tiers ayant participé à la création, la production et/ou la maintenance de ce site (ci-après désigné tous ensembles « Manufacteco Inc. »), ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects ou exemplaires, des coûts et/ou pertes, quels qu’ils soient, qui pourraient résulter de l’utilisation de ce site, y compris, sans limité la portée de ce qui précède, la contamination d’un virus.
Malgré toute la diligence, vérification et maintenance effectuée, Manufacteco Inc. ne peut garantir l’exactitude, la précision l’omission et/ou la pertinence des informations, coordonnées et/ou certifications contenues sur ce site. Les informations, coordonnées et/ou certifications contenues sur ce site sont sont soit publiques, soit transmises et/ou maintenues à jours par les manufacturiers.
De plus, le site contient gracieusement des liens vers des sites tiers externes et hors de son réseau. Manufacteco Inc. n’exerce aucun contrôle sur les dits sites tiers et ne peut être tenu responsable du contenu de ceux-ci.
Droits de propriété
Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisé des images, du texte et de d'autres informations contenues sur le site est interdit et pourrait exposer le visiteur à des procédures judiciaires.
À l'exception des besoins propres à la navigation sur Ie site manufacteco.com et sauf indication contraire, il est strictement interdit de copier, de publier, de distribuer, de reproduire, de republier, d’emmagasiner sur tout médium, de retransmettre, d'afficher, de modifier, de créer un concept dérivé de la totalité ou d'une partie du contenu du site manufacteco.com, d’effectuer la vente ou de participer à la vente de la totalité ou d'une partie du contenu ou du site, d’exploiter de quelque façon la totalité ou une partie du contenu ou du site ou d’en faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit.
Manufacteco Inc. pour sa part s'engage à retirer en moins de 48 heures toute information affichée sur son site qui fait l'objet d'une demande ou plainte justifiée. La demande doit être faite par écrit.
Confidentialité
Manufacteco Inc. ne vendra pas et ne partagera pas avec d’autres parties les renseignements personnels fournis par ses visiteurs et clients. Il est possible de désactiver en tout temps l'inscription au bulletin Manufacteco et l'affichage des informations sur les produits.
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Termes et conditions pour les afficheurs sur le site manufacteco.com
RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
Manufacteco Inc. ne saura être tenu responsable des amendes, pénalités, pertes,
réclamations, frais et/ou dommages subis par l’annonceur et résultant des présentes et/ou de la publicité de l’annonceur. L’annonceur s’engage à indemniser et prendre fait et cause pour Manufacteco Inc. contre toutes amendes, pénalités, pertes, réclamations, frais et/ou dommages résultant des présentes et/ou de la publicité de l’annonceur, et à ne pas tenir responsable Manufacteco Inc. de tout erreur et/ou omission.
GARANTIE
Aucune garantie n’est offerte autre que la parution de la publicité de l’annonceur au
moment et pour la durée prévus aux présentes, sous réserve du respect des obligations
de l’annonceur.
PAIEMENT DE LA FACTURE
Une facture sera émise par Manufacteco Inc. à la date de parution et envoyée par la poste à l’annonceur. L’annonceur consent à payer à Manufacteco Inc. les sommes dues dans les trente (30) jours suivant la date de parution de l’annonce au moyen d’un chèque ou mandat poste, sans autre avis ni délai.
INTÉRÊTS
Manufacteco Inc. aura le droit de réclamer à l’annonceur le paiement d’intérêts sur toutes sommes dues (30 jours après la date de facturation) en vertu des présentes à un taux annuel de dix huit pour cent (18%), soit un taux mensuel d’un pour cent et cinq dixième (1,5%), jusqu’au paiement complet des dites sommes et ce, sans préjudice de ses autres droits et recours.
DÉFAUTS
L’annonceur est en défaut dans les cas suivants :
(1) s’il n’acquitte pas les sommes dues en vertu des présentes dans les trente (30) jours
suivant la date de parution de l’annonce;
(2) s’il n’observe pas et/ou ne respecte pas l’une ou l’autre des obligations découlant des présentes;
(3) s’il annonce et/ou tente de faire annoncer une publicité que Manufacteco Inc. jugera
fausse, mensongère, trompeuse, offensante et/ou frauduleuse.
RECOURS
En cas de défaut de l’annonceur, Manufacteco Inc., à son choix et sous réserves de tous ses autres droits et recours qui sont cumulatifs et non alternatifs, peut :
(1) exiger le paiement immédiat de toutes sommes dues en vertu des présentes;
(2) retirer toutes annonces publiées par l’annonceur;
(3) résilier les présentes, sous réserves des clauses de résiliation ci-après décrites;
(4) exiger le paiement de dommages liquidés équivalent à trente trois pour cent (33%) des sommes dues en vertu des présentes.
CONFORMITÉ
L’annonceur s’engage à fournir du matériel publicitaire répondant aux exigences et
normes de conformité établies par Manufacteco Inc. et ce, au plus tard sept (7) jours
précédant la date de parution. En cas de non respect aux exigences et normes de
conformité, le matériel publicitaire sera modifié aux frais de l’annonceur à un taux horaire de quatre vingt dollars (80,00$), excluant les services de traduction.
APPROBATION
Tout matériel publicitaire sera remis par l’annonceur ou un mandataire au plus tard sept
(7) jours précédant la date de parution et, en cas de modification au matériel publicitaire
suite à la non-conformité du matériel tel que ci-dessus détaillé ou suite à la demande de
l’annonceur, tout matériel publicitaire modifié sera sujet à approbation écrite de
l’annonceur et ce, dans les quarante huit (48) heures suivant la soumission du matériel
publicitaire modifié.
LIVRAISON
Tout matériel publicitaire devra être remis à Manufacteco Inc. au plus tard sept (7) jours
précédant la date de parution.
Politique de retour de marchandise
Le client doit obligatoirement obtenir un numéro d’autorisation de retour auprès de notre service à la clientèle.
Le formulaire de retour doit être dûment complété et acheminé par fax ou par courriel.
Fax : (450) 658-9948
Les frais de transport pour les retours sont à la charge de l’acheteur. Des frais de manutention de 5% sont également chargés à l’acheteur.
Manufacteco vous indiquera l’adresse de retour. Ne retournez pas la marchandise chez Manufacteco.
Aucun retour ne sera accepté après 14 jours de la date de livraison de la marchandise. La marchandise doit être retournée dans les 7 jours suivant l’autorisation de retour.
La marchandise, ses composantes et l’emballage doivent être intacts et en état de revente. La marchandise ne doit pas être utilisée.
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